Dans la vie quotidienne, on fait parfois face aux conséquences des dommages qu’on subit. L’assurance permet de se protéger contre ces derniers sans devoir les couvrir personnellement. Chaque personne dispose d’ailleurs d’au moins un contrat d’assurance. Toutefois, en raison des nombreuses informations qu’il contient ainsi que des spécificités qui l’entourent, le contrat d’assurance peut sembler difficile. Découvrez notre guide sur la réalisation d’une assurance.
Notion du contrat d’assurance
Un contrat d’assurance s’agit du lien juridique qui unit une compagnie d’assurance à l’assuré, et qui les engage envers certaines obligations et certains droits. C’est en principe un contrat consensuel. Toutefois, les deux parties ont intérêt à disposer d’une trace écrite en guise de preuve. Dans un contrat d’assurance, le souscripteur se fait promettre par un assureur une prestation pécuniaire en cas de réalisation d’un risque.
Il faut noter qu’un risque représente la probabilité qu’un dommage survienne de manière aléatoire. C’est la définition de ce dernier qui permet à l’assureur d’établir les cotisations qu’il faut verser à la compagnie d’assurance pour être protégé.
D’ailleurs, le contrat d’assurance contient toute information relative aux droits et obligations des parties, les conditions générales et particulières de l’assurance, les règles de résiliation de l’assurance, etc.
Par ailleurs, le contrat d’assurance est généralement souscrit pour une durée d’un an, très souvent à tacite reconduction. Si on ne manifeste pas le souhait de l’arrêter, le contrat est renouvelé automatiquement. C’est le cas pour la plupart des assurances. Néanmoins, il existe des contrats d’une durée plus variable comme l’assurance emprunteur.
Les différents types de contrats d’assurance
Il existe principalement deux types de contrats d’assurance à savoir les assurances de dommages et les assurances de personnes. Les premières couvrent les dommages subis par les biens et les paiements auxquels est tenu l’assuré responsable de dommages à autrui comme la responsabilité civile.
N’hésitez pas à consulter la page Afocel pour connaitre davantage sur l’assurance. Par contre, les assurances de personnes couvrent tout ce qui est en rapport à l’assuré lui-même comme les assurances santé, décès, etc. Ces assurances peuvent être individuelles ou collectives. D’ailleurs, un autre type est né des deux premiers qui sont l’assurance multirisque couvrant les risques de biens et de personnes.
Les informations dans un contrat d’assurance
Tout d’abord, le contrat d’assurance contient les conditions générales qui décrivent les droits et obligations des parties. Mais il y a également des garanties qui peuvent être comprises dans le contrat. Il s’agit là des conditions communes à l’ensemble des contrats d’une société d’assurance.
En plus des conditions communes, le contrat dispose de conditions particulières reprenant les données propres à un assuré. De ce fait, on peut se référer au contrat d’assurance si on a la moindre question sur la franchise en cas de sinistre, les délais de carence, les plafonds d’indemnisation.
La souscription d’un contrat d’assurance
Pour souscrire un contrat d’assurance, il faut s’adresser à un intermédiaire d’assurance. Il faut remplir un formulaire de déclaration et répondre à quelques questions. Cela doit permettre à l’assureur d’apprécier la qualité du risque qu’il va assurer. D’ailleurs, le contrat peut être souscrit auprès des agents généraux d’assurances, courtiers, banques, sociétés ou mutuelles d’assurances.
Sinon, on peut également contacter les professionnels de l’assurance par courrier, par téléphone, ou conclure le contrat sur Internet. Une fois le contrat signé, on dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour revenir sur sa décision et annuler le contrat, sauf si un sinistre survient dans ce délai.