Depuis l’apparition du Coronavirus en France, les acteurs de l’économie sont aux aguets. Plus la maladie prend du terrain dans le pays, plus les entreprises nationales, les TPE et les autoentrepreneurs ont de plus en plus de difficulté à faire face à la période de crise. Quels sont donc les droits des entreprises vis-à-vis des assurances par rapport à cette situation de crise causée par le Coronavirus.
Les assurances de dommages
Dans le cadre d’un contrat d’assurance professionnel, l’entreprise bénéficie de deux grandes familles d’assurance : celle qui couvre la responsabilité civile de l’entreprise et celle qui couvre les dommages. Si vous souhaitez en savoir plus, cliquez ici pour plus d’information. Dans notre cas, on parle uniquement de l’assurance dommages. Ce type de garantie trouve son application pour couvrir les conséquences d’un événement aléatoire et préjudiciable.
Ainsi, cette assurance permet donc à l’entreprise de bénéficier d’indemnités contractuellement prévues lorsque l’évènement garanti survient. L’entreprise aura alors droit à des indemnités selon les termes du contrat d’assurance professionnel qu’il a conclu avec son assureur. Dans la situation actuelle causée par le coronavirus alors, l’entreprise devra déterminer si son contrat multirisque professionnel comporte une garantie du risque de fermeture ou de restriction d’usage en cas de crise sanitaire.
La couverture de « risque épidémie », comment en bénéficier ?
Cependant, même si l’entreprise pourrait solliciter l’assurance dommages, il faut comprendre que le « risque épidémie » est exclu sur la totalité des contrats d’assurance des entreprises. En effet, l’assurance peut effectivement les interruptions d’activités en cas de dommages matériels tels que les incendies, les bris de machine ou les catastrophes naturelles, mais pas pour les risques sanitaires.
Ainsi, pour pouvoir bénéficier d’une assurance dommages couvrant le risque épidémie, l’entreprise devra demander à son assureur s’il est possible de racheter l’exclusion. Le rachat de l’exclusion permettra à l’assuré de bénéficier de l’assurance avec une surprime. Toutefois, le rachat doit avoir lieu avant la survenance de l’épidémie. Ainsi, la situation reste toujours assez difficile face à la situation actuelle de Covid-19.
Droit au Fonds de solidarité et maintien des garanties
Étant donné la situation actuelle qui a entrainé de grandes conséquences sur plusieurs secteurs d’activité, les assureurs ont mis en place des mesures de soutien pour les entreprises. En effet, durant la période de confinement, les assureurs des entreprises se sont engagés à maintenir les garanties du contrat en cas de difficulté de paiement à cause de la pandémie. Cette mesure concerne surtout le secteur des Très Petites Entreprises ou TPE telle que les artisans, commerçants ou professions libérales.
Grâce à de telles mesures, le secteur d’activité peut poursuivre son activité tout en restant couvert pour les risques assurés. En plus de ce maintien des garanties s’ajoute également le droit au Fonds de solidarité mis en place par les pouvoirs publics au profit des TPE et autoentrepreneur. Les assureurs représentés par la Fédération Française de l’Assurance ou FFA se sont engagés à participer à ce Fonds de solidarité à hauteur de 200 millions d’Euros.